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Dernière mise à jour : 17/11/2026

1. Objet du site

Codigi212 est une plateforme de ressources pédagogiques qui met à disposition des documents, examens, modules, exercices, corrigés et articles destinés notamment aux étudiants, stagiaires, formateurs et professionnels de la formation.

Le site est une plateforme indépendante. Sauf mention expresse, il n’est pas affilié à l’OFPPT, à une administration, à un établissement de formation, à un éditeur ou aux auteurs des documents publiés.

2. Acceptation et accès

L’accès aux pages publiques du site est généralement gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées sans préavis pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de conformité.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, légale et raisonnable. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, d’extraire massivement ses contenus ou d’utiliser ses formulaires à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées sans autorisation.

3. Documents et téléchargements

Les documents sont proposés à des fins éducatives et informatives. Leur présence sur le site ne garantit pas qu’ils constituent une épreuve officielle, une version à jour, un document validé par l’OFPPT ou une ressource adaptée à chaque situation pédagogique.

Avant d’utiliser un document dans un contexte d’examen, de formation ou de travail, vérifiez sa source, sa date, son contenu et les consignes de votre établissement ou de l’organisme concerné.

Sauf autorisation contraire du titulaire des droits, les téléchargements sont destinés à un usage personnel, pédagogique et non commercial. Vous ne devez pas supprimer les mentions de droits, revendre les fichiers ou les redistribuer d’une manière qui porte atteinte aux droits de leurs auteurs ou ayants droit.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes originaux, ses logos, ses éléments graphiques et ses développements sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

Les droits sur les documents, images, marques, extraits et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. La mise à disposition d’un lien ou d’un fichier ne constitue pas une cession de droits ni une autorisation générale de reproduction.

Les droits d’auteur et droits voisins au Maroc sont notamment encadrés par la loi n° 2-00, telle que modifiée. Toute utilisation doit respecter les exceptions et autorisations prévues par le droit applicable.

5. Contributions des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un document, un message ou toute autre contribution, vous garantissez que :

  • vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour transmettre le contenu ;
  • le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée, à la réputation ou aux droits de tiers ;
  • le contenu ne contient pas de logiciel malveillant, de publicité non sollicitée ou de données personnelles inutiles ;
  • les informations fournies sont suffisamment exactes pour permettre la modération et le traitement de la contribution.

Vous autorisez Codigi212, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, vérifier, adapter techniquement, afficher et retirer votre contribution. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de vos droits et ne permet pas une exploitation commerciale distincte sans accord approprié.

6. Signalement et retrait d’un contenu

Si vous pensez qu’un document ou un contenu porte atteinte à vos droits, contient des données personnelles publiées sans autorisation, est illicite ou est présenté de manière trompeuse, contactez-nous via la page de contact.

Pour faciliter l’examen de la demande, indiquez l’URL concernée, la nature précise du problème, vos coordonnées et, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de vérifier votre qualité de titulaire ou de représentant. Nous pouvons demander des informations complémentaires et suspendre temporairement un contenu pendant sa vérification.

7. Exactitude et disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir des informations utiles et corriger les erreurs signalées. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les contenus sont complets, exacts, disponibles en permanence ou exempts d’erreurs, de virus ou d’interruptions.

Les dates, titres, catégories, compteurs de téléchargement et informations descriptives peuvent être modifiés sans préavis. Un document peut être retiré lorsqu’il est obsolète, indisponible, signalé ou incompatible avec les règles du site.

8. Liens externes et publicité

Le site peut contenir des liens vers des services, sites ou ressources de tiers. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, leurs disponibilités, leurs conditions ni leurs politiques de confidentialité. Vous utilisez ces services sous votre propre responsabilité.

Des espaces publicitaires peuvent être présents afin de financer le fonctionnement du site. Les annonces sont susceptibles d’être fournies par des partenaires externes et ne constituent pas une recommandation ou une garantie de Codigi212 concernant les produits ou services annoncés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, des formulaires, des cookies et des technologies similaires est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant un formulaire, vous devez prendre connaissance des informations qui y sont présentées et ne transmettre que les données nécessaires.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Codigi212 ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’une erreur dans un document fourni par un tiers, d’une utilisation non conforme des ressources, d’un lien externe ou d’une indisponibilité du réseau ou de l’appareil de l’utilisateur.

Cette limitation ne prive pas l’utilisateur des droits qui ne peuvent pas être exclus ou limités par la loi applicable, notamment en cas de faute qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses partenaires ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit marocain, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence. Tout différend sera traité par les juridictions compétentes selon les règles de compétence applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, un document, une contribution ou un signalement, utilisez notre page de contact.